Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie
›
Livre II
›
Titre II
›
Chapitre II
›
Section 3
›
Sous-section 1
›
Paragraphe 2 : Autres activités des établissements
Code de la santé publique · articles R1222-40 à R1222-41 · 2 articles
01
Articles
Les 2 articles
Art. R1222-40
En application des articles L.
Art. R1222-41
Les examens de biologie médicale réalisés par l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées, notamment les examens d'immuno-hématologie dits "receveur" et les…
← Paragraphe 1
↑ Sous-section 1