Chapitre IV : Transplantations d'organes

Code de la santé publique · articles D1234-1 à R1234-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D1234-1Les dispositions de l'article L.
  2. Art. R1234-2Les établissements de santé autorisés à effectuer des greffes d'organes prennent les dispositions nécessaires pour assurer, pendant trente ans après la transplantation, la conservation de l'ensemble…