Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés

Code de la santé publique · article R1241-19-3 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R1241-19-3L'ensemble des informations recueillies lors de la sélection clinique des donneurs en application des II, III et V de l'article R.