Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules
Code de la santé publique · articles R1241-19-1 à R1241-19-3 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés article R1241-19-1
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants article R1241-19-2
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés article R1241-19-3
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés
Art. R1241-19-1Avant tout prélèvement, et dans le cadre des obligations générales mentionnées à l'article R.Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants
Art. R1241-19-2L'entretien médical mentionné au III de l'article R.Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés
Art. R1241-19-3L'ensemble des informations recueillies lors de la sélection clinique des donneurs en application des II, III et V de l'article R.