Section 3 : Opérations funéraires

Code de la santé publique · articles R1261-5 à R1261-10 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1261-5En dehors des situations prévues aux III et IV de l'article R.
  2. Art. R1261-6En dehors des situations prévues au IV de l'article R.
  3. Art. R1261-7Au terme des activités d'enseignement médical et de recherche, l'établissement détermine le type d'opération funéraire le plus adapté en fonction de la nature de l'activité pratiquée sur le corps.
  4. Art. R1261-8I.-En l'absence d'opposition expresse du donneur, l'établissement informe, lorsqu'il dispose de leurs coordonnées, la personne référente désignée par le donneur, ou à défaut, sa famille ou ses…
  5. Art. R1261-9L'établissement organise chaque année une cérémonie du souvenir en hommage aux donneurs à laquelle peuvent participer les personnes référentes désignées par les donneurs, leurs familles ou leurs…
  6. Art. R1261-10I.-Lorsque le corps est restitué à la personne référente désignée par le donneur, à un membre de la famille ou à un proche, cette personne est désignée comme celle ayant qualité pour pourvoir aux…