Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

Code de la santé publique · articles R1311-6 à R1311-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1311-6La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
  2. Art. R1311-7La technique citée à l'article R.
  3. Art. R1311-8Les personnes qui mettent en œuvre la technique mentionnée à l'article R.
  4. Art. R1311-9L'emballage hermétique de chaque unité constituée par le bijou de pose et son support, mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux, comporte les indications suivantes, inscrites de manière à être…