Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Code de la santé publique · articles R1313-24 à R1313-26 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1313-24Le conseil scientifique comprend :
  2. Art. R1313-25Le conseil scientifique est convoqué par son président, ou à la demande du directeur général, ou à l'initiative motivée d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du conseil d'administration.
  3. Art. R1313-26Les membres des comités d'experts spécialisés créés par l'agence et leur président sont nommés par décision du directeur général de l'établissement, après avis du conseil scientifique.