Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.
Code de la santé publique · articles R1321-1 à R1321-5-1 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R1321-1La présente section est applicable aux eaux destinées à la consommation humaine définies comme :
- Art. R1321-1 ALa quantité suffisante d'eau destinée à la consommation humaine au sens de l'article L.
- Art. R1321-1-1Au sens de la présente section, on entend par :
- Art. R1321-2Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section :
- Art. R1321-3Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques et radiologiques, établies à des fins de…
- Art. R1321-3-1Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des valeurs indicatives, portant sur des paramètres chimiques, permettant d'évaluer leur qualité et de gérer la présence de ces…
- Art. R1321-4Les mesures prises pour mettre en oeuvre la présente section ne doivent pas entraîner, directement ou indirectement :
- Art. R1321-5Les limites et références de qualité définies aux articles R.
- Art. R1321-5-1Les valeurs indicatives définies à l'article R.