Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau
Code de la santé publique · articles R1321-48 à R1321-49 · 3 articles
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Les 3 articles
- Art. R1321-48I.-Les matériaux et produits mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine…
- Art. R1321-48-3La conformité des matériaux et produits aux exigences minimales spécifiques est évaluée selon la procédure définie pour chaque groupe de produits par le règlement délégué (UE) 2024/370 de la…
- Art. R1321-49I.-La personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau utilise, dans des installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation…