Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

Code de la santé publique · articles R1322-84 à R1322-85 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R1322-84I.-L'utilisation d'eaux recyclées issues des matières premières et d'eaux de processus recyclées est possible dans un établissement d'une entreprise du secteur alimentaire, pour les catégories…
  2. Art. R1322-85I.-Sans préjudice des dispositions des articles L.