Chapitre III : Vigilance alimentaire

Code de la santé publique · articles R1323-1 à R1323-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R1323-1I.
  2. Art. R1323-2La vigilance alimentaire prévue à l'article R.
  3. Art. R1323-3Pour l'application du présent chapitre, on entend par :

  4. Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire

    Art. R1323-4Participent au système national de vigilance mis en œuvre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
  5. Art. R1323-5Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail informe les autorités compétentes des effets indésirables portés à sa connaissance.
  6. Art. R1323-6En cas d'effets indésirables, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes adresse, à sa demande, au directeur général de l'Agence nationale de sécurité…