Paragraphe 1 : Bâtiments

Code de la santé publique · articles R1331-47 à R1331-49 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1331-47Les couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, les plafonds, les sols, les planchers, les fenêtres, les vasistas, les portes, les emplacements des compteurs, ainsi que…
  2. Art. R1331-48Les murs et toits végétalisés sont conçus afin d'éviter la chute de végétaux et de leur contenant, l'encombrement des ouvertures et tout excès d'humidité pouvant créer des risques de court-circuit…
  3. Art. R1331-49La démolition d'un bâtiment est précédée d'une opération de dératisation et de dépigeonnisation.