Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

Code de la santé publique · articles R1331-46 à R1331-54 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. R1331-46Les bâtiments accueillant des locaux d'habitation et leurs abords ainsi que les parties à usage commun des bâtiments d'habitation collectifs font l'objet d'un entretien satisfaisant, assuré…

  2. Paragraphe 1 : Bâtiments

    Art. R1331-47Les couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, les plafonds, les sols, les planchers, les fenêtres, les vasistas, les portes, les emplacements des compteurs, ainsi que…
  3. Art. R1331-48Les murs et toits végétalisés sont conçus afin d'éviter la chute de végétaux et de leur contenant, l'encombrement des ouvertures et tout excès d'humidité pouvant créer des risques de court-circuit…
  4. Art. R1331-49La démolition d'un bâtiment est précédée d'une opération de dératisation et de dépigeonnisation.

  5. Paragraphe 2 : Parties à usage commun

    Art. R1331-50Les parties à usage commun d'un bâtiment d'habitation collectif sont accessibles et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien.
  6. Art. R1331-51La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à minimiser les nuisances pour le proche voisinage.

  7. Paragraphe 3 : Jardins et abords

    Art. R1331-52Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de façon à ne pas compromettre la salubrité et l'hygiène de ces locaux.
  8. Art. R1331-53La plantation d'espèces végétales dont la prolifération est susceptible d'emporter des effets négatifs sur la santé, notamment celles dont la liste est fixée par l'article D.
  9. Art. R1331-54Il est interdit d'élever et d'entretenir dans les parties à usage commun des bâtiments d'habitation collectifs, les abords et les jardins des habitations, des animaux de quelque espèce que ce soit…