Paragraphe 3 : Jardins et abords

Code de la santé publique · articles R1331-52 à R1331-54 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1331-52Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de façon à ne pas compromettre la salubrité et l'hygiène de ces locaux.
  2. Art. R1331-53La plantation d'espèces végétales dont la prolifération est susceptible d'emporter des effets négatifs sur la santé, notamment celles dont la liste est fixée par l'article D.
  3. Art. R1331-54Il est interdit d'élever et d'entretenir dans les parties à usage commun des bâtiments d'habitation collectifs, les abords et les jardins des habitations, des animaux de quelque espèce que ce soit…