Paragraphe 1 : Dimensions

Code de la santé publique · articles R1331-56 à R1331-57 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1331-56Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes :
  2. Art. R1331-57La surface minimale au sol et la hauteur sous plafond minimale des chambres des hébergements touristiques, hors installations sanitaires, correspondent à celles fixées pour la première catégorie par…