Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques

Code de la santé publique · articles R1331-55 à R1331-65 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Art. R1331-55Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif ainsi que les hébergements touristiques sont soumis aux dispositions de la présente section, sous réserve des…

  2. Paragraphe 1 : Dimensions

    Art. R1331-56Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes :
  3. Art. R1331-57La surface minimale au sol et la hauteur sous plafond minimale des chambres des hébergements touristiques, hors installations sanitaires, correspondent à celles fixées pour la première catégorie par…

  4. Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires

    Art. R1331-59Toute pièce d'un hébergement collectif occupée isolément ou affectée à un usage individuel et tout hébergement touristique dispose d'un point d'eau courante potable, dont la température peut être…
  5. Art. R1331-60I.-Les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'installations sanitaires alimentées en permanence tant en eau froide qu'en eau chaude et dont le débit et la pression sont…

  6. Paragraphe 3 : Sécurité

    Art. R1331-61Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure.

  7. Paragraphe 4 : Equipements

    Art. R1331-62Les logements meublés ou garnis, les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'équipements et de meubles propres et en bon état.

  8. Paragraphe 5 : Usage et entretien

    Art. R1331-63Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif et les hébergements touristiques, et en particulier leurs installations sanitaires, ainsi que leurs parties à usage…
  9. Art. R1331-64Les occupants et les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques prennent toutes précautions en vue d'éviter…

  10. Paragraphe 6 : Autres hébergements touristiques

    Art. R1331-65Les hébergements touristiques non mentionnés au 5° de l'article R.