Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires

Code de la santé publique · articles R1331-59 à R1331-60 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R1331-59Toute pièce d'un hébergement collectif occupée isolément ou affectée à un usage individuel et tout hébergement touristique dispose d'un point d'eau courante potable, dont la température peut être…
  2. Art. R1331-60I.-Les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'installations sanitaires alimentées en permanence tant en eau froide qu'en eau chaude et dont le débit et la pression sont…