Paragraphe 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion

Code de la santé publique · articles R1331-67 à R1331-69 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R1331-67L'entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l'appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la…
  2. Art. R1331-68L'entretien est effectué au moins tous les douze mois.
  3. Art. R1331-69Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R.