Paragraphe 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée

Code de la santé publique · articles R1331-70 à R1331-71 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R1331-70Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa…
  2. Art. R1331-71Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois.