Section 3 : Baignades aménagées.
Code de la santé publique · articles D1332-39 à D1332-42 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. D1332-39Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.
- Art. D1332-40La composition du dossier justificatif accompagnant la déclaration, mentionnée à l'article L.
- Art. D1332-41Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
- Art. D1332-42Des cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés à proximité des baignades aménagées ;