Sous-section 1 : Interdictions
Code de la santé publique · articles R1333-2 à D1333-6-4 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R1333-2I.-En application de l'article L.
- Art. R1333-3Sont interdites l'importation depuis un pays tiers à l'Union européenne, l'exportation hors de l'Union européenne, la distribution ou l'utilisation de biens de consommation, de denrées alimentaires…
- Art. R1333-4En application du 1° de l'article L.
- Art. R1333-5Un arrêté des ministres chargés de la consommation, de la radioprotection et le cas échéant de la construction pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, définit les…
- Art. R1333-6Les fabricants, les fournisseurs et les utilisateurs de biens de consommation et de produits de construction bénéficiant d'une dérogation accordée en application de l'article R.
- Art. R1333-6-1I.-L'usage de substances provenant d'une installation dans laquelle est exercée ou s'est exercée une activité nucléaire, lorsque celles-ci sont contaminées, activées ou susceptibles de l'être par…
- Art. R1333-6-2Lorsque la dérogation est accordée, les produits résultant de l'opération de valorisation ne sont plus des substances radioactives telles que définies à l'article L.
- Art. R1333-6-3I.-Le responsable d'une installation mentionnée au I de l'article R.
- Art. D1333-6-4Les catégories de substances susceptibles de bénéficier des dérogations résultant de l'application des articles R.