Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection

Code de la santé publique · articles R1333-166 à R1333-170 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R1333-166Sont chargés du contrôle de l ’ application des dispositions du présent chapitre et des annexes 13-7 et 13-8 qui lui sont attachées, les inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L.
  2. Art. R1333-167Les inspecteurs de la radioprotection peuvent se faire communiquer, à leur demande, par le chef d’établissement toute information utile permettant d’expliquer les mesures prises pour l’application…
  3. Art. R1333-168I.
  4. Art. R1333-169I.-Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
  5. Art. R1333-170Avant de procéder à une désignation, les autorités mentionnées à l'article R.