Section 10 : Contrôle

Code de la santé publique · articles R1333-166 à R1333-175 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection

    Art. R1333-166Sont chargés du contrôle de l ’ application des dispositions du présent chapitre et des annexes 13-7 et 13-8 qui lui sont attachées, les inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L.
  2. Art. R1333-167Les inspecteurs de la radioprotection peuvent se faire communiquer, à leur demande, par le chef d’établissement toute information utile permettant d’expliquer les mesures prises pour l’application…
  3. Art. R1333-168I.
  4. Art. R1333-169I.-Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
  5. Art. R1333-170Avant de procéder à une désignation, les autorités mentionnées à l'article R.

  6. Sous-section 2 : Vérifications par des organismes agréés

    Art. R1333-172I.-Le responsable de l'activité nucléaire, mentionné à l'article L.
  7. Art. R1333-173I.-Le responsable de l'activité nucléaire est informé dès la fin de l'intervention de l'organisme agréé des principaux résultats des vérifications réalisées.
  8. Art. R1333-174Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, homologuée par le ministre chargé de la radioprotection définit, pour les organismes agréés :
  9. Art. R1333-175I.-L'autorité compétente peut demander par décision motivée, dans des circonstances particulières, au responsable d'une activité nucléaire de faire procéder par anticipation, par un organisme agréé…