Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale

Code de la santé publique · articles R1333-75 à R1333-77 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1333-75Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux examens radiologiques réalisés chez des personnes ne présentant pas d'indication médicale justifiant un tel examen.
  2. Art. R1333-76I.-Lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'une justification en application de l'article R.
  3. Art. R1333-77Les examens radiologiques réalisés sans indication médicale sont réalisés avec des dispositifs médicaux conformes à l'article R.