Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

Code de la santé publique · articles R1333-78 à R1333-80 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1333-78Tout dispositif médical exposant aux rayonnements ionisants satisfait aux dispositions réglementaires prises en application de l'article L.
  2. Art. R1333-79Est interdite l’utilisation d’équipements de radioscopie sans dispositif de contrôle automatique de débit de dose ou sans intensificateur d’image ou dispositif équivalent.
  3. Art. R1333-80Les informations concernant les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants prévues à l'article L.