Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

Code de la santé publique · articles R1333-81 à R1333-89 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R1333-81Les dispositions de la présente section s'appliquent aux actions mentionnées au 2° de l'article L.
  2. Art. R1333-82I.-La justification des décisions permettant d'engager les actions de prévention ou de réduction des risques et de protection des personnes est examinée lors de l'élaboration des plans mentionnés à…
  3. Art. R1333-83Avant de décider de mettre œuvre des mesures de protection des populations permettant de réduire aussi bas que raisonnablement possible les expositions, le représentant de l'Etat dans le département…
  4. Art. D1333-84Les appuis et avis fournis en application de l'article R.
  5. Art. R1333-85Le responsable de l’activité nucléaire à l’origine d’une situation d’urgence radiologique procède à une première évaluation des circonstances et des conséquences de la situation, et met en œuvre les…
  6. Art. R1333-86I.-En situation d'urgence radiologique, le représentant de l'Etat dans le département se tient prêt à mettre en œuvre des actions de protection de la population en fonction des prévisions…
  7. Art. R1333-87Toute personne susceptible d ’ être exposée en situation d ’ urgence radiologique sous l ’ autorité des pouvoirs publics et qui ne relève pas du statut de travailleur au sens de l ’ article L.
  8. Art. R1333-88Après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense lorsque…
  9. Art. R1333-89I.-Les mesurages dans l'environnement ou sur les personnes sont effectués à la demande soit des pouvoirs publics, soit du responsable de l'activité nucléaire.