Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences

Code de la santé publique · articles R1411-58-1 à R1411-58-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1411-58-1I.
  2. Art. R1411-58-2I.-Le comité se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres de droit.
  3. Art. R1411-58-3La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.