Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Code de la santé publique · articles R1413-90 à R1413-91 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1413-90Dans chaque région, un observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique assure les missions suivantes :
  2. Art. R1413-91Le directeur général de l'agence régionale de santé nomme le responsable de l'observatoire mentionné à l'article R.