Section 11 : Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Code de la santé publique · articles D1413-92 à D1413-94 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D1413-92Un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires est institué auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche.
  2. Art. D1413-93Le comité mentionné à l'article D.
  3. Art. D1413-94Le comité exerce ses missions en toute indépendance.