Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Code de la santé publique · articles R1416-1 à R1416-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1416-1Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans…
  2. Art. R1416-2Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les affaires relevant de ses attributions.
  3. Art. R1416-3Sans préjudice des dispositions prévoyant une procédure particulière, le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations…
  4. Art. R1416-4Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil est réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé.
  5. Art. R1416-5Préalablement à l'adoption d'un arrêté de traitement de l'insalubrité en application de l'article L.
  6. Art. R1416-6A l'exception des fonctionnaires en activité, les rapporteurs peuvent percevoir une indemnité, dans des conditions et selon des modalités qui sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de…