Chapitre VI : Hygiène publique

Code de la santé publique · articles R1416-1 à R1416-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

    Art. R1416-1Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans…
  2. Art. R1416-2Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les affaires relevant de ses attributions.
  3. Art. R1416-3Sans préjudice des dispositions prévoyant une procédure particulière, le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations…
  4. Art. R1416-4Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil est réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé.
  5. Art. R1416-5Préalablement à l'adoption d'un arrêté de traitement de l'insalubrité en application de l'article L.
  6. Art. R1416-6A l'exception des fonctionnaires en activité, les rapporteurs peuvent percevoir une indemnité, dans des conditions et selon des modalités qui sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de…

  7. Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

    Art. R1416-7Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R.
  8. Art. R1416-8A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.
  9. Art. R1416-9L'article R.