Sous-section 3 : Représentants de proximité
Code de la santé publique · articles R1432-116 à R1432-120-3 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R1432-116Dans la limite de 50 % du nombre des représentants élus au sein du comité d'agence et des conditions de travail et sur demande conjointe des organisations syndicales qui y sont représentées, des…
- Art. R1432-117Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.
- Art. R1432-118La désignation des représentants de proximité fait l'objet d'une délibération du comité d'agence et des conditions de travail lors de la première réunion qui suit chaque élection des membres de ce…
- Art. R1432-119Les représentants de proximité bénéficient des heures de délégation prévues aux articles R.
- Art. R1432-120Le mandat de représentant de proximité prend fin au terme du mandat des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail l'ayant désigné ou dans les cas prévus à l'article R.
- Art. R1432-120-1Le représentant de proximité a un rôle d'écoute, au niveau local, concernant notamment les conditions de travail.
- Art. R1432-120-2Une réunion est organisée au moins deux fois par an avec l'ensemble des représentants de proximité d'une l'agence régionale de santé sous la présidence du directeur général de celle-ci ou de son…
- Art. R1432-120-3Le représentant de proximité bénéficie de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail mentionnée à l'article R.