Sous-section 7 : Santé au travail
Code de la santé publique · articles R1432-156 à R1432-161 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R1432-156Un médecin du travail, régi par les dispositions des articles L.
- Art. R1432-157Par dérogation au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les dispositions du titre II du livre…
- Art. R1432-158Les dispositions prévues aux articles R.
- Art. R1432-159Le dossier médical des fonctionnaires et des contractuels de droit public est constitué par le médecin du travail à compter de leur prise de fonction au sein de l'agence régionale de santé.
- Art. R1432-160Un agent chargé d'assurer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité intervient dans l'agence dans les conditions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à…
- Art. R1432-161Un agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité est nommé par le directeur de l'agence.