Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins

Code de la santé publique · article R1434-12 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R1434-12Les projets régionaux de santé des agences régionales de santé frontalières et des agences régionales de santé des régions d'outre-mer organisent, lorsqu'un accord cadre international le permet, la…