Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

Code de la santé publique · articles D1441-1 à D1441-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D1441-1Les articles D.
  2. Art. D1441-2La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :
  3. Art. D1441-3Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D.
  4. Art. D1441-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.