Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique · articles D1441-1 à R1441-20 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

    Art. D1441-1Les articles D.
  2. Art. D1441-2La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :
  3. Art. D1441-3Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D.
  4. Art. D1441-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.

  5. Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

    Art. D1441-5Les articles D.
  6. Art. D1441-6La conférence territoriale de la santé et de l'autonomie comprend sept collèges dont les membres ont voix délibérative :
  7. Art. D1441-7Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie :
  8. Art. D1441-8L'assemblée plénière de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon réunit les membres des collèges définis à l'article D.
  9. Art. D1441-9Lors de sa première séance, la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie élit son président.
  10. Art. D1441-10Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.
  11. Art. D1441-11Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.

  12. Section 3 : Projet territorial de santé

    Art. R1441-12Les articles R.
  13. Art. R1441-13Le projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêté par le préfet après avis du conseil territorial, des conseils municipaux ainsi que de la conférence territoriale de la santé et…
  14. Art. R1441-14-1Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R.

  15. Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

    Art. R1441-15Les articles R.
  16. Art. R1441-16Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R.
  17. Art. R1441-17Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L.
  18. Art. R1441-18La préparation, le suivi et l'évaluation du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins sont assurés au sein d'une commission territoriale de gestion du…
  19. Art. R1441-19La mise en œuvre du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins est assurée par un contrat entre le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur de la…

  20. Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires

    Art. R1441-20Les articles R.