Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Code de la santé publique · articles R1441-15 à R1441-19 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R1441-15Les articles R.
  2. Art. R1441-16Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R.
  3. Art. R1441-17Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L.
  4. Art. R1441-18La préparation, le suivi et l'évaluation du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins sont assurés au sein d'une commission territoriale de gestion du…
  5. Art. R1441-19La mise en œuvre du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins est assurée par un contrat entre le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur de la…