Section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R1442-1 à R1442-1-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1442-1Pour l'application des dispositions du présent code à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  2. Art. D1442-1-1Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.
  3. Art. R1442-1-2Pour l'application de l'article R.
  4. Art. R1442-1-3Pour l'application des articles R*.