Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Code de la santé publique · articles D1442-2 à D1442-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D1442-2Les articles D.
  2. Art. D1442-3Sont membres de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile de la Guadeloupe, de…
  3. Art. D1442-4Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
  4. Art. D1442-5Pour l'application des articles D.