Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Code de la santé publique · articles R1442-1 à R1442-19 · 20 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions générales articles R1442-1 à R1442-1-3
- Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé articles D1442-2 à D1442-5
- Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie articles D1442-6 à D1442-11
- Section 4 : Conseil d'administration article D1442-12
- Section 5 : Conférences de territoire articles D1442-13 à D1442-14
- Section 6 : Projet de santé articles R1442-15 à R1442-16
- Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires article R1442-19
02Articles
Les 20 articles
Section 1 : Dispositions générales
Art. R1442-1Pour l'application des dispositions du présent code à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :- Art. D1442-1-1Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.
- Art. R1442-1-2Pour l'application de l'article R.
- Art. R1442-1-3Pour l'application des articles R*.
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
Art. D1442-2Les articles D.- Art. D1442-3Sont membres de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile de la Guadeloupe, de…
- Art. D1442-4Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
- Art. D1442-5Pour l'application des articles D.
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
Art. D1442-6L'article D.- Art. D1442-7Pour l'application de l'article D.
- Art. D1442-8Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
- Art. D1442-9Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D.
- Art. D1442-10Pour l'application de l'article D.
- Art. D1442-11Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D.
Section 4 : Conseil d'administration
Art. D1442-12Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D.Section 5 : Conférences de territoire
Art. D1442-13Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, l'article D.- Art. D1442-14Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, l'article D.
Section 6 : Projet de santé
Art. R1442-15Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'article R.- Art. R1442-16Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R.
Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires
Art. R1442-19Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les articles R.