Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie

Code de la santé publique · articles D1442-6 à D1442-11 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D1442-6L'article D.
  2. Art. D1442-7Pour l'application de l'article D.
  3. Art. D1442-8Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
  4. Art. D1442-9Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D.
  5. Art. D1442-10Pour l'application de l'article D.
  6. Art. D1442-11Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D.