Section 6 : Projet de santé

Code de la santé publique · articles R1442-15 à R1442-16 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1442-15Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'article R.
  2. Art. R1442-16Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R.