Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

Code de la santé publique · articles D1443-6 à D1443-9-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D1443-6Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  2. Art. D1443-7Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  3. Art. D1443-8Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  4. Art. D1443-9Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D.
  5. Art. D1443-9-1Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D.