Chapitre III : La Réunion

Code de la santé publique · articles D1443-2 à R1443-12 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

    Art. D1443-2Pour son application à La Réunion, l'article D.
  2. Art. D1443-3Pour son application à La Réunion, l'article D.
  3. Art. D1443-4Pour l'application de l'article D.
  4. Art. D1443-5Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D.

  5. Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

    Art. D1443-6Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  6. Art. D1443-7Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  7. Art. D1443-8Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  8. Art. D1443-9Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D.
  9. Art. D1443-9-1Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D.

  10. Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

    Art. R1443-10Pour son application à La Réunion, à l'article R.
  11. Art. R1443-11Les articles R.
  12. Art. R1443-12La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt-et-un membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D.