Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Code de la santé publique · articles R1443-10 à R1443-12 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1443-10Pour son application à La Réunion, à l'article R.
  2. Art. R1443-11Les articles R.
  3. Art. R1443-12La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt-et-un membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D.