Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane

Code de la santé publique · articles D1444-1 à D1444-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D1444-1Pour l'application des dispositions du présent code en Guyane et sauf dispositions contraires :
  2. Art. D1444-2Pour leur application en Guyane :