Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Code de la santé publique · articles R1521-1 à R1521-2 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires article R1521-1
- Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté article R1521-2
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires
Art. R1521-1I.-Les articles R.Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
Art. R1521-2Les articles R.