Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie
›
Livre V
›
Titre II
›
Chapitre Ier
›
Section 6 : Education thérapeutique du patient
Code de la santé publique · article R1521-6 · 1 article
01
Articles
L’article
Art. R1521-6
Les articles D.
← Section 1
↑ Chapitre Ier