Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Code de la santé publique · articles R1521-1 à R1521-6 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé articles R1521-1 à R1521-2
- Section 6 : Education thérapeutique du patient article R1521-6
02Articles
Les 3 articles
Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires
Art. R1521-1I.-Les articles R.Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
Art. R1521-2Les articles R.Section 6 : Education thérapeutique du patient
Art. R1521-6Les articles D.