Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

Code de la santé publique · articles R1522-1 à R1522-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1522-1Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
  2. Art. D1522-1-1Les articles D.
  3. Art. R1522-2Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
  4. Art. R1522-3Pour leur application à Wallis-et-Futuna :
  5. Art. R1522-4Les chapitres Ier, II et V du titre IV du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
  6. Art. R1522-5Pour leur application à Wallis-et-Futuna :